FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80218  de  M.   André René ( Rassemblement pour la République - Manche ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  673
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'appareillage; personnes ayant subi une colostomie; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Basse-Normandie N