FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8021  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  87
Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  452
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Cooperatives, groupements et societes
Analyse :  Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; moyens financiers; aides et prets; taxe sur la valeur ajoutee; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O