7ème législature

Question N° : 80223	de  M.   Pons Bernard ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  684
Rubrique :	Recherche scientifique et technique
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Personnel etranger; statut; cas d'espece; astionome adjoint stagiaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N