FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80225  de  M.   Durupt Job ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  681
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  EDF; avance remboursable; suppression; arrete du 7 janvier 1986; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Lorraine N