FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80226  de  M.   Renault Amédée ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  673
Rubrique :  Adoption
Tête d'analyse :  Conge d'adoption
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N