7ème législature

Question N° : 80232	de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  677
Rubrique :	Baux
Tête d'analyse :	Baux ruraux
Analyse :	Ble fermage; prix
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Bretagne N