FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80238  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  691
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; jeunes; formation professionnelle et promotion sociale; stages en entreprises; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N