FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80243  de  M.   d'Harcourt François ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  681
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes foncieres
Analyse :  Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Basse-Normandie N