7ème législature

Question N° : 80245	de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  690
Rubrique :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Centres hospitaliers; droits syndicaux; Confederation franaise des travailleurs chretiens
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N