7ème législature

Question N° : 80247	de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  689
Rubrique :	Assurances
Tête d'analyse :	Contrats d'assurance
Analyse :	Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Midi-Pyrénées N