FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80256  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  693
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel: Pyrenees-Orientales
Analyse :  Agents de l'equipement intervenus lors des chutes de neige de janvier 1986
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N