7ème législature

Question N° : 80264	de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  684
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Instituts universitaires de technologie
Analyse :	Enseignants du second degre ou du superieur assurant des fonctions d'encadrement; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Midi-Pyrénées N