FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80266  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  672
Rubrique :  Crimes, delits et contraventions
Tête d'analyse :  Securite des biens et des personnes
Analyse :  Conseils communaux de prevention de la delinquance; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Poitou-Charentes N