7ème législature

Question N° : 80267	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  677
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Jeunes exploitants agricoles; installation; affectation d'une taxe sur les plus values resultant d'un changement de destination des terres a la suite de l'adoption d'un plan d'occupation des sols
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N