FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80271  de  M.   Penicaut Jean-Pierre ( Socialiste - Landes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  674
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; allocation compensatrice; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N