FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80273
de
M.
Pesce Rodolphe
(
Socialiste
-
Drôme
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
24/02/1986
page :
689
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Telephone
Analyse :
Raccordement; absence de permis de construire; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Rhône-Alpes
N