7ème législature

Question N° : 80276	de  M.   Gascher Pierre ( Non-Inscrit - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	universités
Ministère attributaire :	universités
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  692
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Instituts universitaires de technologie; chefs de departement; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 FL Pays-de-Loire N