FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80282  de  M.   Hamel Emmanuel ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  674
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Analyse :  Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N