FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80283  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  690
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Rapatries; loi no 85-1274 du 4 decembre 1985, art. 8; application; agents d'Electricite et Gaz d'Algerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N