FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80284  de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  692
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Indemnisation
Analyse :  Accidents de trajet; cas d'espece; personne victime d'un accident en Algerie avant 1962
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N