7ème législature

Question N° : 80291	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  687
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Affectation geographique; cas d'espece; commissaire de police en poste a Forbach
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N