FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80293  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  675
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Travailleurs etrangers
Analyse :  Depart volontaire; aide au retour; deduction des impayes; charges, impots et loyers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N