7ème législature

Question N° : 80301	de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  687
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Administrateurs territoriaux; attaches territoriaux; statut; carriere; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Franche-Comté N