FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80302  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  674
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Carte d'invalidite
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N