Question N° :
80303
|
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
- Marne
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
|
Ministère attributaire : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
|
|
Question publiée au JO le :
24/02/1986
page :
675
|
|
|
Rubrique :
|
Handicapes
|
Tête d'analyse :
|
Reinsertion professionnelle et sociale
|
Analyse :
|
Handicapes licencies par suite d'un handicap ne trouvant pas son origine dans un accident du travail ou une maladie professionnelle; reintegration dans l'entreprise; disparition du handicap
|
Texte de la QUESTION :
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|