FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80304  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  684
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Adjoints d'enseignement; carriere; integration dans le corps des professeurs certifies; commission administrative paritaire nationale; reunion du 17 decembre 1985; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N