FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80307  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  678
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N