FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80313  de  M.   Lauriol Marc ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  682
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices non commerciaux
Analyse :  Medecins; frais professionnels; cas d'espece; anatomo-pathologistes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N