FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80315  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  675
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Acces des locaux
Analyse :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; Nantes; hopital Nord
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N