FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80317  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  686
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  909
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Supplement familial de traitement; calcul; conjoints fonctionnaires divorces
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O