FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80318  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  692
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des entreprises
Analyse :  Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N