FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80319  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  676
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1005
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; supplement; conditions d'attribution; chomeurs effectuant un stage de formation remunere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O