7ème législature

Question N° : 80320	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  687
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1090
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-594 du 12 juillet 1984, art. 40; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O