FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80321  de  M.   Sprauer Germain ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  682
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Taxe sur la valeur ajoutee; deductions; taxe sur certains frais generaux; exoneration; articles de sports; publicite; fourniture d'equipements aux sportifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Alsace N