FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80329  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  676
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Commission nationale technique du contentieux de la securite sociale; fonctionnement; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N