7ème législature

Question N° : 80333	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  687
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Dotation de compensation des charges; calcul; urbanisme; autorisations d'utilisation du sol
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N