FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80337
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
24/02/1986
page :
687
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1085
Rubrique :
Etat
Tête d'analyse :
Organisation de l'Etat
Analyse :
Decentralisation; affaires sanitaires et sociales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O