FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8033  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  88
Réponse publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1240
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles
Analyse :  Deduction fiscale pour investissement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O