FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80345  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  691
Rubrique :  Sondages et enquetes
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Mises au point sur les sondages; publication; commission des sondages; organismes refusant d'appliquer les decisions de la commission des sondages; information penale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N