de M.Bourg-Broc Bruno(
Rassemblement pour la République
- Marne
)
QE
Ministère interrogé :
communication
Ministère attributaire :
communication
Question publiée au JO le :
24/02/1986
page :
691
Rubrique :
Sondages et enquetes
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Mises au point sur les sondages; publication; commission des sondages; organismes refusant d'appliquer les decisions de la commission des sondages; information penale