FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80350  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  683
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N