7ème législature

Question N° : 80351	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  685
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Conventions passees avec les communes pour la prise en charge des etablissements nationalises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N