FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80358  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  787
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Amortissements; calcul; cas d'espece; parc zoologique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N