7ème législature

Question N° : 80359	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  789
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Financement
Analyse :	Bilan et perspectives; loi no 85-97 du 25 janvier 1985; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Pays-de-Loire N