7ème législature

Question N° : 80361	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  792
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Police municipale
Analyse :	Polices municipales; creation; etude de l'inspection generale de la police nationale; conclusions; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N