7ème législature

Question N° : 80362	de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  784
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Enseignement agricole
Analyse :	Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Franche-Comté N