FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80363  de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  782
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; frais de soins infirmiers; frais d'analyses biologiques; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Franche-Comté N