FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80364  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  792
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Armee; gendarme; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N