FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80367  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  budget et consommation
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  786
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Retraite mutualiste du combattant
Analyse :  Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N