FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80369  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  782
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de cures thermales; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N