7ème législature

Question N° : 80370	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  789
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Comites et conseils
Analyse :	Conseils d'ecole; fonctionnement; competences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N